La participation des usagers dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Mis à jour : 7 nov. 2018



Une personne fuyant son pays, sa vie étant en danger, peut demander une protection dans le pays qui l’accueille. En France, les demandeurs d’asile ont des droits spécifiques (CESEDA) et sont pris en charge par des dispositifs dédiés. Le dispositif national des demandeurs d’asile regroupe deux types d’hébergement (CADA, HUDA). Les CADA constituent une catégorie d’établissement social (article L. 312-1 du CASF) tenus de mettre en place les dispositifs de participation (à sa propre prise en charge et à la vie et au fonctionnement de l’établissement) prévus par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002. Les personnes hébergées sont vulnérables sur le plan de la santé psychique et physique. Dès lors, participer à la vie et au fonctionnement d’un CADA peut paraître éloigné de ses préoccupations quotidiennes. Cet article aborde la problématique suivante : les dispositifs de participation et d’expression des usagers à la vie et au fonctionnement, mis en place dans les CADA, sont-ils effectifs ? La première partie est consacrée à la présentation académique du dispositif d’accueil français. La deuxième partie est consacrée aux dispositifs de participation (CVS, groupe de parole, groupe de projet, enquête), à travers l’analyse de la réglementation et d’une sélection d’études (ANESM, FAS). La dernière partie est consacrée à l’étude réalisée auprès des professionnels et des usagers des CADA de la région des Hauts-de-France. Les dispositifs apparaissent effectifs au plan réglementaire mais de nombreuses difficultés subsistent et laissent à penser que l’impact sur les participants n’est pas suffisamment pris en considération.


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